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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ? Bilan et perspectives de la récente séquence jurisprudentielle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04544472 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04544472 , version 1

Citer

Pauline Léger. Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ? Bilan et perspectives de la récente séquence jurisprudentielle. Intervention lors du colloque consacré aux contrats de propriété intellectuelle, organisé par le Master 2 Propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris Panthéon-Assas, avec le soutien de l’APRAM, Université Paris II Panthéon-Assas, Oct 2023, Paris, France. ⟨hal-04544472⟩
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