Communication Dans Un Congrès
Année : 2023
Mirèio Himy Alicheva : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04544472
Soumis le : vendredi 12 avril 2024-19:31:18
Dernière modification le : lundi 15 avril 2024-09:46:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04544472 , version 1
Citer
Pauline Léger. Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ? Bilan et perspectives de la récente séquence jurisprudentielle. Intervention lors du colloque consacré aux contrats de propriété intellectuelle, organisé par le Master 2 Propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris Panthéon-Assas, avec le soutien de l’APRAM, Université Paris II Panthéon-Assas, Oct 2023, Paris, France. ⟨hal-04544472⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements