Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit économique Année : 2012

Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011)

Résumé

Cette année de décisions de l’Organe de Règlement des Différends (ORD) nous permet, à la suite des précédentes, d’observer, et aussi de tenter d’évaluer, les rapports entre la libéralisation du commerce international et les valeurs non marchandes. Valeurs non marchandes ou intérêts économiques ? Les plaignants qui mettent en avant ces valeurs (santé publique, environnement...) sont fréquemment suspectés – parfois à juste titre – de ne les utiliser que comme prétexte à des attitudes protectionnistes (voir notamment affaires Chine – Matières premières, États-Unis – Cigarettes aux clous de girofle ). Réussir à convaincre est d’une importance primordiale, d’où une importance croissante des questions procédurales, ou liées à l’office du juge de l’ORD, qui tiennent une part non négligeable dans la présente chronique. Plusieurs Accords étaient invoqués par les plaignants : le GATT de 1994, le plus fréquemment, mais aussi l’Accord OTC, l’Accord SMC. Enfin, nous noterons la longueur de certains litiges (l’affaire Pommes – commencée en 2007, qui semble avoir trouvé son épilogue – ou l’affaire Aéronefs gros porteurs – la plainte contre Airbus datant de 2004).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04543987 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

Citer

Guillaume Busseuil, Jean-Marie Garinot, Stéphanie Grayot-Dirx, Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis. Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011). Revue internationale de droit économique, 2012, t. XXVI (2), pp.161-225. ⟨10.3917/ride.256.0161⟩. ⟨hal-04543987⟩
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