Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
Claire Mongouachon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-04543867
Soumis le : vendredi 12 avril 2024-14:12:09
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04543867 , version 1
Citer
Claire Mongouachon. Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits, 6 juin 1989, n° 02578, Ville de Pamiers. Thomas Perroud; Jacques Caillose; Jacques Chevallier; Danièle Lochak. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Approche politique, LGDJ, 2024. ⟨hal-04543867⟩
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