Vers de nouvelles fonctions de la responsabilité civile ? Perspectives d'évolution de la responsabilité civile en droits français et algérien - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Vers de nouvelles fonctions de la responsabilité civile ? Perspectives d'évolution de la responsabilité civile en droits français et algérien

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Droit

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https://u-bourgogne.hal.science/hal-04543332

Soumis le : vendredi 12 avril 2024-09:57:37

Dernière modification le : samedi 13 avril 2024-03:12:14

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Citer

Clotilde Jourdain-Fortier. Vers de nouvelles fonctions de la responsabilité civile ? Perspectives d'évolution de la responsabilité civile en droits français et algérien. Ali Filali (dir.). Le code civil, quarante ans après, Les annales de l'Université d'Alger, pp.86-107, 2017. ⟨hal-04543332⟩

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