France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique

Céline Viessant
Marilyne Prodhomme-Sadowsky
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1374337

Résumé

Synthèse de la politique fiscale française pour lutter contre le changement climatique. Présentée dans le cadre du congrès mondial de l'Association internationale de Droit comparé, Asuncion, octobre 2022.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04543287 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04543287 , version 1

Citer

Fabrice Bin, Céline Viessant, Marilyne Prodhomme-Sadowsky. France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique. Fiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, pp.311-325, 2023, 978 1 83970 367 6. ⟨hal-04543287⟩

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