France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique

Fabrice Bin
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
CV
Céline Viessant
Unknown
CV
Marilyne Prodhomme-Sadowsky
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1374337
Unknown

Résumé

Synthèse de la politique fiscale française pour lutter contre le changement climatique. Présentée dans le cadre du congrès mondial de l'Association internationale de Droit comparé, Asuncion, octobre 2022.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04543287

Soumis le : vendredi 12 avril 2024-09:26:50

Dernière modification le : samedi 13 avril 2024-03:11:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04543287 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04543287 , version 1

Citer

Fabrice Bin, Céline Viessant, Marilyne Prodhomme-Sadowsky. France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique. Fiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, pp.311-325, 2023, 978 1 83970 367 6. ⟨hal-04543287⟩

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