Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« L’arrêt Paulin »

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04542907 , version 1 (11-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04542907 , version 1

Citer

David Mongoin. « L’arrêt Paulin ». in Caroline Chamard-Heim, Élise Untermaier-Kerléo, Cédric Meurant et Christophe Testard (dir.). Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, p. 279-282, 2021. ⟨hal-04542907⟩

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