Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
David Mongoin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04542907
Soumis le : jeudi 11 avril 2024-17:26:09
Dernière modification le : samedi 13 avril 2024-03:19:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04542907 , version 1
Citer
David Mongoin. « L’arrêt Paulin ». in Caroline Chamard-Heim, Élise Untermaier-Kerléo, Cédric Meurant et Christophe Testard (dir.). Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, p. 279-282, 2021. ⟨hal-04542907⟩
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