« L’arrêt Paulin » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« L’arrêt Paulin »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04542907 , version 1 (11-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04542907 , version 1

Citer

David Mongoin. « L’arrêt Paulin ». in Caroline Chamard-Heim, Élise Untermaier-Kerléo, Cédric Meurant et Christophe Testard (dir.). Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, p. 279-282, 2021. ⟨hal-04542907⟩

Collections

UNIV-LYON3 UDL
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More