« Le droit gouvernemental », - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

« Le droit gouvernemental »,

David Mongoin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951326
  • IdRef : 123789125

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04542862 , version 1 (11-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04542862 , version 1

Citer

David Mongoin. « Le droit gouvernemental »,. in Christophe Roux et Christophe Testard (dir.),. Aux confins du droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 213-234, 2023. ⟨hal-04542862⟩

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