« Brèves de lecture théorique de la décision de 1971 » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2022

« Brèves de lecture théorique de la décision de 1971 »

David Mongoin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951326
  • IdRef : 123789125

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04542804 , version 1 (11-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04542804 , version 1

Citer

David Mongoin. « Brèves de lecture théorique de la décision de 1971 ». Revue française de droit constitutionnel, 2022, 2 (n° 130), p. 315-336. ⟨hal-04542804⟩

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