Le contrôle du respect des règles de procédure législative aux États-Unis - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Le contrôle du respect des règles de procédure législative aux États-Unis

Samy Benzina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049730
  • IdRef : 175346208

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04542076 , version 1 (11-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04542076 , version 1

Citer

Samy Benzina. Le contrôle du respect des règles de procédure législative aux États-Unis. Damien Fallon; Basile Ridard. Le Parlement escamoté ? Entre détournement et contournement de la procédure législative, Presses universitaires juridiques de Poitiers, A paraître. ⟨hal-04542076⟩
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