Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04542076
Soumis le : jeudi 11 avril 2024-11:11:53
Dernière modification le : vendredi 3 octobre 2025-11:34:07
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Identifiants
- HAL Id : hal-04542076 , version 1
Citer
Samy Benzina. Le contrôle du respect des règles de procédure législative aux États-Unis. Damien Fallon; Basile Ridard. Le Parlement escamoté ? Entre détournement et contournement de la procédure législative, Presses universitaires juridiques de Poitiers, A paraître. ⟨hal-04542076⟩
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