La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
Résumé
Les enjeux environnements sont, depuis quelques années, au cœur de toutes les préoccupations mais le Conseil constitutionnel s’en est très peu saisi. Pour envisager une place plus importante à ces considérations, on peut non seulement se poser la question des normes mobilisables avant d’interroger la portée du contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil sur les lois financières