La place des modes amiables en droit privé sous le prisme du contentieux fiscal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

La place des modes amiables en droit privé sous le prisme du contentieux fiscal

Thibault Goujon-Bethan
Centre patrimoine et contrats
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

Thibault Goujon-Bethan  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04540851

Soumis le : mercredi 10 avril 2024-14:42:30

Dernière modification le : jeudi 11 avril 2024-03:23:12

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Dates et versions

hal-04540851 , version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04540851 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. La place des modes amiables en droit privé sous le prisme du contentieux fiscal. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 2096. ⟨hal-04540851⟩

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