Code constitutionnel 2021 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Code constitutionnel 2021

Céline Viessant
Centre d'Etudes Fiscales et Financières
CV
Xavier Magnon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1134078
  • IdRef : 070059624
Thierry Renoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757202
  • IdRef : 028278011
Michel Villiers De
  • Fonction : Auteur
Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Karine Foucher
Thibaut de Berranger
Droit et changement social
Eric Gherardi
  • Fonction : Auteur

Résumé

Commentaire des articles 40, 47, 47-I et 47-II de la Constitution intégrant les commentaires des lois organiques relatives aux lois de finances, aux lois de financement de la sécurité sociale et aux lois de programmation des finances publiques et des articles 13, 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Céline VIESSANT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04540484

Soumis le : mercredi 10 avril 2024-11:12:47

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04540484 , version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04540484 , version 1

Citer

Céline Viessant, Xavier Magnon, Thierry Renoux, Michel Villiers De, Valérie Bernaud, et al.. Code constitutionnel 2021. Code Constitutionnel 2021, 2020, 978-2-7110-3351-5. ⟨hal-04540484⟩

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