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Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Code constitutionnel 2021

Céline Viessant
Xavier Magnon
  • Fonction : Auteur
Thierry Renoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757202
  • IdRef : 028278011
Michel Villiers De
  • Fonction : Auteur
Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Karine Foucher
Thibaut de Berranger
Eric Gherardi
  • Fonction : Auteur

Résumé

Commentaire des articles 40, 47, 47-I et 47-II de la Constitution intégrant les commentaires des lois organiques relatives aux lois de finances, aux lois de financement de la sécurité sociale et aux lois de programmation des finances publiques et des articles 13, 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04540484 , version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04540484 , version 1

Citer

Céline Viessant, Xavier Magnon, Thierry Renoux, Michel Villiers De, Valérie Bernaud, et al.. Code constitutionnel 2021. Code Constitutionnel 2021, 2020, 978-2-7110-3351-5. ⟨hal-04540484⟩
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