La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ?
Résumé
La fiscalité et la sobriété énergétique devraient aller de pair.Mais, force est de constater que, si la fiscalité renchérit le prix des produits énergétiques et peut inciter à la consommation de produits plus sobres en énergie, il subsiste, dans le système fiscal français, des dispositions contraires à la recherche de la sobriété et une taxation parfois importante des énergies renouvelables
Fichier principal
FISCALITE DES PRODUITS ENERGETIQUES ET SOBRIETE ENERGETIQUE.pdf (297.38 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|