La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2023

La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ?

Céline Viessant

Résumé

La fiscalité et la sobriété énergétique devraient aller de pair.Mais, force est de constater que, si la fiscalité renchérit le prix des produits énergétiques et peut inciter à la consommation de produits plus sobres en énergie, il subsiste, dans le système fiscal français, des dispositions contraires à la recherche de la sobriété et une taxation parfois importante des énergies renouvelables

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Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04540197 , version 1 (10-04-2024)

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  • HAL Id : hal-04540197 , version 1

Citer

Céline Viessant. La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ?. Revue de droit fiscal, 2023, 38. ⟨hal-04540197⟩
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