Quelles peines, quelle exécution ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023
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hal-04537793 , version 1 (08-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04537793 , version 1

Citer

Pierre Jouette. Quelles peines, quelle exécution ?. Guerre en Ukraine : quelle responsabilité pénale pour les personnes morales ?, Farah Safi; Centre Michel de l’Hospital (université Clermont Auvergne); École de droit (université Clermont Auvergne); Institut Droit, économie, management (université Clermont Auvergne); Master 2 Droit pénal et sciences criminelles (université Clermont Auvergne), Mar 2023, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-04537793⟩
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