L’acquittement comme dernière sanction des crimes internationaux par nature - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Acquittal as the final sanction for international crimes by nature

L’acquittement comme dernière sanction des crimes internationaux par nature

Pierre Jouette
Institut de sciences criminelles de Poitiers
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Pierre JOUETTE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04537788

Soumis le : lundi 8 avril 2024-18:48:13

Dernière modification le : mardi 9 avril 2024-03:24:07

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Dates et versions

hal-04537788 , version 1 (08-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04537788 , version 1

Citer

Pierre Jouette. L’acquittement comme dernière sanction des crimes internationaux par nature. La sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice en Afrique. Acte 2 : L’utilité de la sanction dans la justice transitionnelle, Luis-Miguel Gutierrez; Nora Stirn; Pierre Jouette; Institut de sciences criminelles de Poitiers (ISCrim'); Juriscope – Accès aux droits étrangers et promotion du droit français et du droit francophone (Poitiers); Cecoji – Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (université de Poitiers), Mar 2023, Poitiers, France. ⟨hal-04537788⟩

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