La transmission des pactes d’associés aux ordres professionnels dans les sociétés de professions libérales réglementées (art. 44 ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2023

La transmission des pactes d’associés aux ordres professionnels dans les sociétés de professions libérales réglementées (art. 44 ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023)

Laurent Grosclaude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137346

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Grosclaudetransmission0.pdf (149.07 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-04536515 , version 1 (08-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04536515 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. La transmission des pactes d’associés aux ordres professionnels dans les sociétés de professions libérales réglementées (art. 44 ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023). Bulletin Joly sociétés, 2023, n° 7. ⟨hal-04536515⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
6 Consultations
1 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More