Retour sur quatre apports essentiels de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2023
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Soumis le : lundi 8 avril 2024-11:07:13
Dernière modification le : vendredi 12 avril 2024-03:11:34
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- HAL Id : hal-04536453 , version 1
Citer
Laurent Grosclaude, Jean-Christophe Pagnucco. Retour sur quatre apports essentiels de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 36. ⟨hal-04536453⟩
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