Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04536434
Soumis le : lundi 8 avril 2024-11:01:30
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04536434 , version 1
Citer
Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade. Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi. Recueil Dalloz, 2024, n°10, pp.515-525. ⟨hal-04536434⟩
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