Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi

Sylvain Chatry
  • Fonction : Auteur
Unknown
Julien Douillard
  • Fonction : Auteur
Centre de droit des affaires
Alexandra Mendoza-Caminade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034758
  • IdRef : 060118199
Centre de droit des affaires

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https://hal.science/hal-04536434

Soumis le : lundi 8 avril 2024-11:01:30

Dernière modification le : mardi 9 avril 2024-03:21:04

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Dates et versions

hal-04536434 , version 1 (08-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04536434 , version 1

Citer

Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade. Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi. Recueil Dalloz, 2024, n°10, pp.515. ⟨hal-04536434⟩

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