Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame"

Sylvain Chatry
  • Fonction : Auteur
Unknown
Julien Douillard
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Centre de droit des affaires
Alexandra Mendoza-Caminade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034758
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Soumis le : lundi 8 avril 2024-10:53:13

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Citer

Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade. Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame". Recueil Dalloz, 2024, n°10, pp.515. ⟨hal-04536407⟩

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