Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame"

Sylvain Chatry
  • Fonction : Auteur
Alexandra Mendoza-Caminade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034758
  • IdRef : 060118199

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04536407 , version 1 (08-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04536407 , version 1

Citer

Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade. Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame". Recueil Dalloz, 2024, n°10, pp.515. ⟨hal-04536407⟩

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