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Chapitre D'ouvrage Année : 2024

L'aventure Datajust : histoire d'un échec

Résumé

The gouvernment decree creating an automatic processing of personal data known as "DataJust" raised a great deal of interest, as well as strong criticism, when it has been published in March 2020. Two years later, it was abandoned more discreetly, with no official communication from the Ministry of Justice. However, beyond a coherent context, the project’s ambitions were particularly rich and gave hope of valuable lessons. The abandonment of the project and, above all, the Ministry’s failure to communicate the lessons learned from two years’ work, reveal a decline of public intervention despite the need for regulation. This contribution looks back at the origins of the project, the Ministry’s ambitions and the reasons for its abandonment and, ultimately, its failure.
Le décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » a suscité un vif intérêt, comme de vives critiques, lors de sa publication en mars 2020. Deux ans plus tard, son abandon s’est fait de manière plus discrète et n’a donné lieu à aucune communication officielle de la part du ministère. Pourtant, au-delà d’un contexte cohérent, les ambitions du projet étaient particulièrement riches et laissaient espérer des enseignements dignes d’intérêt. L’abandon du projet et surtout l’absence de communication du ministère quant aux enseignements tirés de deux ans de travail trahissent un recul de l’intervention publique dans un domaine où le besoin de régulation existe. La présente contribution revient sur la genèse du projet, les ambitions du ministère sur les motifs de son abandon et, finalement, de son échec.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04534995 , version 1 (05-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04534995 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. L'aventure Datajust : histoire d'un échec. Isabelle Sayn; Vincent Rivollier. Justice et numérique. Quels (r)apports ?, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, pp.85-107, 2024, Les cahiers de jurimétrie, 978-2-37741-094-1. ⟨hal-04534995⟩

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