Résolution unilatérale du contrat : de l’usage du critère de vanité par la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Résolution unilatérale du contrat : de l’usage du critère de vanité par la Cour de cassation

Résumé

La Cour de cassation fait de nouveau usage du critère de vanité pour justifier la résolution unilatérale d’un contrat sans mise en demeure préalable, ce qui conduit à s’interroger sur la pertinence de ce critère ainsi que sur la portée de l’inexécution.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04534701 , version 1 (05-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04534701 , version 1

Citer

Henri Conte. Résolution unilatérale du contrat : de l’usage du critère de vanité par la Cour de cassation. Gazette du Palais, 2024, 11, pp.16. ⟨hal-04534701⟩
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