Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée

Sylvain Chatry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034758
  • IdRef : 060118199
Unknown
Julien Douillard
  • Fonction : Auteur
Centre de droit des affaires
Alexandra Mendoza-Caminade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034758
  • IdRef : 060118199
Centre de droit des affaires

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Soumis le : vendredi 5 avril 2024-15:20:55

Dernière modification le : lundi 8 avril 2024-11:34:26

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Dates et versions

hal-04534493 , version 1 (05-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04534493 , version 1

Citer

Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade. Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée. Recueil Dalloz, 2024, n° 10, pp.515. ⟨hal-04534493⟩

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