Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2023

Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D)

Camille-Marie Bénard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1157539
Centre de droit des affaires

Résumé

Si le pouvoir de licencier peut être délégué au sein d’une association, la délégation doit être expresse.

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Droit

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https://hal.science/hal-04533901

Soumis le : vendredi 5 avril 2024-10:43:49

Dernière modification le : samedi 6 avril 2024-03:11:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04533901 , version 1 (05-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04533901 , version 1

Citer

Camille-Marie Bénard. Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D). Bulletin Joly sociétés, 2023, n° 11, pp.39-42. ⟨hal-04533901⟩

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