Le déni d'une intention par l'arrêt du 29 novembre 2023 de la CJR ou l'art de noyer l'intention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Le déni d'une intention par l'arrêt du 29 novembre 2023 de la CJR ou l'art de noyer l'intention

Marc Segonds
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772953
  • IdRef : 074332139
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

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Soumis le : vendredi 5 avril 2024-10:36:40

Dernière modification le : mardi 17 décembre 2024-10:34:46

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  • HAL Id : hal-04533882 , version 1

Citer

Marc Segonds. Le déni d'une intention par l'arrêt du 29 novembre 2023 de la CJR ou l'art de noyer l'intention. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 6, pp.266-268. ⟨hal-04533882⟩

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