Conditions propres au contrat de société (note sous Cass.3ème civ. 16 février 2022: SCI - existence et évaluation des apports en industrie – preuve) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2022

Conditions propres au contrat de société (note sous Cass.3ème civ. 16 février 2022: SCI - existence et évaluation des apports en industrie – preuve)

Camille-Marie Bénard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1157539
Centre de droit des affaires

Résumé

SCI - existence et évaluation des apports en industrie – preuve.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04533672

Soumis le : vendredi 5 avril 2024-09:09:16

Dernière modification le : samedi 6 avril 2024-03:11:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04533672 , version 1 (05-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04533672 , version 1

Citer

Camille-Marie Bénard. Conditions propres au contrat de société (note sous Cass.3ème civ. 16 février 2022: SCI - existence et évaluation des apports en industrie – preuve). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n° 4, pp.383-384. ⟨hal-04533672⟩

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