Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ. , 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2022

Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ. , 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.)

Emmanuel Cordelier
Centre de droit des affaires

Résumé

L’unanimité exige l’assentiment de tous les associés, et pas seulement ceux qui auraient été présents ou représentés à l’assemblée litigieuse.

Mots clés

associé unanimité

Domaines

Droit
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0 ― 0 ― 9
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Avant la publication
mardi 31 décembre 2024

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Soumis le : jeudi 4 avril 2024-15:34:28

Dernière modification le : vendredi 12 avril 2024-03:11:34

Archivage à long terme le : vendredi 5 juillet 2024-19:40:05

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Dates et versions

hal-04532702 , version 1 (04-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04532702 , version 1

Citer

Emmanuel Cordelier. Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ. , 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, pp.393-395. ⟨hal-04532702⟩

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