« Faire davantage » en matière de restitution de biens culturels ayant fait l’objet de spoliations : la loi du 22 juillet 2023 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

« Faire davantage » en matière de restitution de biens culturels ayant fait l’objet de spoliations : la loi du 22 juillet 2023

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Dépôt NantesU DEC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04532143

Soumis le : jeudi 4 avril 2024-12:01:58

Dernière modification le : vendredi 22 novembre 2024-13:09:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04532143 , version 1 (04-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04532143 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. « Faire davantage » en matière de restitution de biens culturels ayant fait l’objet de spoliations : la loi du 22 juillet 2023. Écrits sans esprit de système : mélanges en l’honneur de Philippe Delebecque, Dalloz, 2024, Etudes, mélanges, travaux, 9782247230600. ⟨hal-04532143⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

IRDP NANTES-UNIVERSITE JURISMEL
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More