« Faire davantage » en matière de restitution de biens culturels ayant fait l’objet de spoliations : la loi du 22 juillet 2023 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

« Faire davantage » en matière de restitution de biens culturels ayant fait l’objet de spoliations : la loi du 22 juillet 2023

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04532143 , version 1 (04-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04532143 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. « Faire davantage » en matière de restitution de biens culturels ayant fait l’objet de spoliations : la loi du 22 juillet 2023. Mélanges en l'honneur de Philippe Delebecque : Ecrits sans esprit de système, Lavoisier, A paraître, Etudes, mélanges, travaux. ⟨hal-04532143⟩
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