Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2023
Philippe Coleman : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04532132
Soumis le : jeudi 4 avril 2024-11:58:01
Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024-03:19:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04532132 , version 1
Citer
Philippe Coleman. Annulation d'un SCOT pour méconnaissance du principe d'équilibre. Droit administratif, 2023, n°7, pp.alerte 88. ⟨hal-04532132⟩
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