La production d'énergies renouvelables par les collectivités territoriales : un nouveau service public érigé par accident ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

La production d'énergies renouvelables par les collectivités territoriales : un nouveau service public érigé par accident ?

Philippe Coleman
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Mots clés

droit de l'énergie

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04532105

Soumis le : jeudi 4 avril 2024-11:51:15

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Identifiants

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Citer

Philippe Coleman. La production d'énergies renouvelables par les collectivités territoriales : un nouveau service public érigé par accident ?. Droit administratif, 2023, n°7, pp.alerte 77. ⟨hal-04532105⟩

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