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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

La production d'énergies renouvelables par les collectivités territoriales : un nouveau service public érigé par accident ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04532105 , version 1 (04-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04532105 , version 1

Citer

Philippe Coleman. La production d'énergies renouvelables par les collectivités territoriales : un nouveau service public érigé par accident ?. Droit administratif, 2023, n°7, pp.alerte 77. ⟨hal-04532105⟩
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