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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2024

L’insaisissabilité des biens culturels destinés à être exposés au public en France

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04531869 , version 1 (04-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04531869 , version 1

Citer

Philippe Coleman. L’insaisissabilité des biens culturels destinés à être exposés au public en France. Droit administratif, 2024, n°3, 38 (p.9). ⟨hal-04531869⟩
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