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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2008

Deuxième application de la clémence par le Conseil de la concurrence (note sous Cons. conc., n° 07-D-48 du 16 décembre 2007)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04531389 , version 1 (03-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04531389 , version 1

Citer

Sophie Grandvuillemin. Deuxième application de la clémence par le Conseil de la concurrence (note sous Cons. conc., n° 07-D-48 du 16 décembre 2007). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, Actualité 108 (9), pp.3-4. ⟨hal-04531389⟩
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