Marchés des lycées d’Île-de-France, indemnisation et compétence juridictionnelle (note sous Trib. confl., 16 novembre 2015, n° 4035, Région Ile-de-France) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2016

Marchés des lycées d’Île-de-France, indemnisation et compétence juridictionnelle (note sous Trib. confl., 16 novembre 2015, n° 4035, Région Ile-de-France)

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Sophie GRANDVUILLEMIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Sophie Grandvuillemin. Marchés des lycées d’Île-de-France, indemnisation et compétence juridictionnelle (note sous Trib. confl., 16 novembre 2015, n° 4035, Région Ile-de-France). Contrats publics, 2016, pp.63-66. ⟨hal-04531386⟩

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