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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2004

Une réponse aux attentes des coopératives de commerçants détaillants : l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04531366 , version 1 (03-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04531366 , version 1

Citer

Sophie Grandvuillemin. Une réponse aux attentes des coopératives de commerçants détaillants : l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, Actualité 101 (20-21), pp.781-782. ⟨hal-04531366⟩
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