La procédure d’engagements, état des lieux après le Communiqué de procédure du 2 mars 2009 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2009

La procédure d’engagements, état des lieux après le Communiqué de procédure du 2 mars 2009

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04531355 , version 1 (03-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04531355 , version 1

Citer

Sophie Grandvuillemin. La procédure d’engagements, état des lieux après le Communiqué de procédure du 2 mars 2009. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, Étude 1542 (22), pp.16-23. ⟨hal-04531355⟩
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