La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et le droit coopératif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et le droit coopératif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04531326 , version 1 (03-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04531326 , version 1

Citer

Sophie Grandvuillemin. La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et le droit coopératif. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, Étude 1478 (39), pp.19-26. ⟨hal-04531326⟩
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