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Journal Articles Entreprise & société Year : 2023

Décrypter la diversité des formes de société au prisme de leurs missions

Blanche Segrestin
Jérémy Lévêque
Kevin Levillain

Abstract

Face aux défis contemporains, les États mobilisent de plus en plus le droit pour modifier la gouvernance des entreprises afin qu’elles poursuivent des objectifs soutenables et en lien avec l’intérêt collectif. Mais la multiplication des formes légales de société avec des finalités sociales environnementales (« profit-with-purpose corporations») est susceptible d’introduire une confusion d’autant plus grande que ces formes de sociétés restent peu théorisées. L’article se propose d’examiner les sociétés à finalités sociales ou environnementales, en examinant simultanément leur mission (ou « purpose ») et leur structure de gouvernance. Ce cadre conceptuel permet de formuler plusieurs propositions à destination des pouvoirs publics comme des entreprises en mettant en évidence les critères de contingence des différentes finalités, mais surtout en montrant qu’il faut apprendre à apprécier l’alignement entre les finalités et les structures de gouvernance comme une condition déterminante d’intégrité.
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Dates and versions

hal-04530583 , version 1 (03-04-2024)

Identifiers

Cite

Blanche Segrestin, Jérémy Lévêque, Kevin Levillain. Décrypter la diversité des formes de société au prisme de leurs missions. Entreprise & société, 2023, 2 (14), pp.107-130. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-16593-4⟩. ⟨hal-04530583⟩
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