Le système AMAP : zone de non-droit ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

The AMAP system: lawless zone?

Le système AMAP : zone de non-droit ?

Résumé

Plan I- Self-regulation A - The AMAP Charter B - Relations between consumers and partner farmers C – The role of the association II- External constraints A- Administrative obligations B- Sanitary obligations
Plan I- L’auto-régulation A - La Charte des AMAP B - Les relations entre consommateurs et agriculteurs partenaires C – Le rôle de l’association II- Les contraintes externe A- Obligations administratives B- Obligations sanitaires

Domaines

Droit

Sophie GRANDVUILLEMIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04529697

Soumis le : mardi 2 avril 2024-16:09:55

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-03:29:43

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04529697 , version 1 (02-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04529697 , version 1

Citer

Sophie Grandvuillemin. Le système AMAP : zone de non-droit ?. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 24 (Etude 1279), pp.27-31. ⟨hal-04529697⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD ACT-R
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More