Par une décision du 2 février 2024, le Conseil d’État a refusé d’enjoindre la CNIL à ordonner l’effacement du baptême des registres paroissiaux demandé par le requérant sur le fondement du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978. Le juge administratif s’aligne ainsi sur la position de la Cour de cassation quant au principe mais en fait évoluer le fondement et les justifications à l’heure de la protection des données personnelles.