Economie sociale et solidaire et marché
Résumé
In this book in tribute to Professor Claude Lucas de Leyssac (supervisor of my thesis), I studied the relations between social economy and solidarity and market. I first characterized the fundamental ambivalence of these relationships, SSE companies intervening in the market while availing themselves of humanistic and non-market values. I then highlighted a double movement of positive law in the face of this phenomenon: on the one hand, the application by competition law, market law, of a principle of statutory neutrality indifferent to the legal singularities of SSE companies, and on the other hand, a phenomenon of adaptation of SSE law to market requirements, between economic efficiency and protection of the statutory specificities of companies.
Plan
I- ESS and market: the fundamental ambivalence
A- The social economy: alternative companies
1- An entrepreneurial remedy to market imperfections
2- Non-market and humanistic values
B- Towards SSE: a reinforced ambivalence
1- A family extended to common law enterprises ...
2- ... to reaffirmed specificity
II- Market law and SSE: neutrality
A- Associations and mutuals: indifference to non-profit
1- Indifference of principle
2- Intervention in a competitive market
B- Cooperatives: normalization of relations with members
1- Belonging and autonomy
2- Exclusivity and loyalty
III- SSE law and market: adaptation
A- Common law: a risky alignment
1- Opening up cooperatives to the outside world
2- The use of company law instruments
B- Special right: the affirmation of difference
1- Dedicated funding sources
2- Business Consolidation
Dans cet ouvrage en hommage au Professeur Claude Lucas de Leyssac (directeur de ma thèse), j’ai étudié les relations entre économie sociale et solidaire et marché. J’ai tout d’abord caractérisé l’ambivalence fondamentale de ces relations, les entreprises de l’ESS intervenant sur le marché tout en se prévalant de valeurs humanistes et non marchandes. J’ai ensuite mis en lumière un double mouvement du droit positif face à ce phénomène : d’une part, l’application par le droit de la concurrence, droit du marché, d’un principe de neutralité statutaire indifférent aux singularités juridiques des entreprises de l’ESS, et d’autre part, un phénomène d’adaptation du droit de l’ESS aux exigences du marché, entre efficacité économique et sauvegarde des spécificités statutaires des entreprises.
Plan
I- ESS et marché : l'ambivalence fondamentale
A- L'économie sociale : des entreprises alternatives
1- Un remède entrepreneurial aux imperfections du marché
2- Des valeurs non marchandes et humanistes
B- Vers l'ESS : une ambivalence renforcée
1- Une famille élargie aux entreprises de droit commun ...
2- ... à la spécificité réaffirmée
II- Droit du marché et ESS : la neutralité
A- Associations et mutuelles : l'indifférence à la non-lucrativité
1- L'indifférence de principe
2- L'intervention sur un marché concurrentiel
B- Coopératives : banalisation des relations avec les adhérents
1- Appartenance et autonomie
2- Exclusivisme et fidélité
III- Droit de l'ESS et marché : l'adaptation
A- Droit commun : un alignement risqué
1- L'ouverture des coopératives vers l'extérieur
2- Le recours aux instruments du droit des sociétés
B- Droit spécial : l'affirmation de la différence
1- Des sources de financement dédiées
2- Le regroupement des entreprises