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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La place et le rôle du juge dans la loi sur le devoir de vigilance : que disent les travaux parlementaires ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04528165 , version 1 (31-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04528165 , version 1

Citer

Pauline Abadie. La place et le rôle du juge dans la loi sur le devoir de vigilance : que disent les travaux parlementaires ?. Colloque Le juge et le devoir de vigilance, Jul 2023, IDEP – UP Saclay et CERDP, U Nice-Côté d’Azur, France. ⟨hal-04528165⟩
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