Les conditions de légalité du maintien d'une croix dans un cimetière, note sous CE, avis, 28 juillet 2017, no 408920, M. Bonn - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La revue Droit public approfondi Année : 2018

Les conditions de légalité du maintien d'une croix dans un cimetière, note sous CE, avis, 28 juillet 2017, no 408920, M. Bonn

Paul Moulin
Université Paris-Panthéon-Assas
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Droit

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Paul Moulin. Les conditions de légalité du maintien d'une croix dans un cimetière, note sous CE, avis, 28 juillet 2017, no 408920, M. Bonn. La revue Droit public approfondi, 2018, 6, pp.44-49. ⟨hal-04527847⟩

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