Communication Dans Un Congrès
Année : 2022
Mirèio Himy Alicheva : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04527783
Soumis le : samedi 30 mars 2024-23:57:55
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-03:16:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04527783 , version 1
Citer
Jean-Raphael Pellas. La portée juridique et fiscale de l’article 795 du CGI. Colloque Transmettre les monuments historiques, ISP/CNRS; La demeure historique, Oct 2022, Université Paris Saclay, France. ⟨hal-04527783⟩
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