Financement et fiscalité de la politique de « géographie prioritaire » : un modèle de différenciation territoriale et d’innovation citoyenne ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2023

Financement et fiscalité de la politique de « géographie prioritaire » : un modèle de différenciation territoriale et d’innovation citoyenne ?

Résumé

La différenciation territoriale, illustrée à travers la politique de «géographie prioritaire » vise à lutter contre les dysfonctionnements urbains et sociaux. A partir de la loi d'orientation pour la ville de 1990, le développement économique de ces territoires de relégation urbaine devient une priorité par la mise en place de mécanismes financiers et fiscaux dérogatoires de droit commun en métropole comme en outre mer. Depuis les années 2000, la législation sur la ville (cohésion sociale) semble surdéterminée par une législation en direction des personnes résidant dans des zones urbaines sensibles (égalité des chances). Notre article vise à aborder l'aspect financier et fiscal de cette différenciation des quartiers de la politique de la ville (QPV) et des zones franches urbaines territoires entrepreneurs (ZFU TE) et à saisir la nature et la porté e du concept d'innovation citoyenne au sens de développement du pouvoir d'agir (empowerment) des habitants de ces territoires.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04527463 , version 1 (30-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04527463 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. Financement et fiscalité de la politique de « géographie prioritaire » : un modèle de différenciation territoriale et d’innovation citoyenne ?. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2023, septembre 2023. (n°123.), pp. 30 34. 25. ⟨hal-04527463⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More