Taxation internationale des ressources naturelles : quelle régulation fiscale mondiale ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Taxation internationale des ressources naturelles : quelle régulation fiscale mondiale ?

Résumé

Taxation internationale au sens des règles d’imposition établies sur la base de conventions fiscales internationales bilatérales (modèle ONU ou modèle OCDE) ou multilatérales. La taxation internationale et nationale diffère selon qu’il s’agit de ressources naturelles non renouvelables (RNNR) ou de ressources naturelles renouvelables (RNR). Les RNNR qui résultent de l’activité des industries extractives minières, pétrolières (entreprises multinationales) constituent une fois soumise à imposition légale (redevance des mines, TVA, IS) des ressources fiscales venant alimenter le budget de l’Etat sur le territoire duquel la fiscalité minière et/ou pétrolière s’applique. Souvent pour attirer les investissements directs étrangers, (IDE) les RNNR connaissent une taxation plus faible voire parfois nulle (carburant kérosène pour transport aérien) pourtant plus attentatoire à l’environnement comparée à la taxation des RNR (énergie solaire, éolienne, hydraulique). L’impératif climatique impose de revoir la taxation selon qu’il s’agit de RNNR ou de RNR.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04527425 , version 1 (30-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04527425 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. Taxation internationale des ressources naturelles : quelle régulation fiscale mondiale ?. Gouvernance des ressources naturelles et ordre économique international. Aspects internationaux, environnementaux et humanitaires, Latrach édition., pp.213 226., 2024. ⟨hal-04527425⟩
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