La faute du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Note sous Cass., 1e civ., 7 février 2024, n°21-24.864) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2024

La faute du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Note sous Cass., 1e civ., 7 février 2024, n°21-24.864)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04527124 , version 1 (29-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04527124 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. La faute du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Note sous Cass., 1e civ., 7 février 2024, n°21-24.864). Responsabilité civile et assurances, 2024, 4 (84), p. 21. ⟨hal-04527124⟩
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