Une nouvelle réforme du droit des pratiques commerciales restrictives et de la transparence tarifaire par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2005

Une nouvelle réforme du droit des pratiques commerciales restrictives et de la transparence tarifaire par la loi en faveur des PME du 2 août 2005

Daniel Fasquelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767308
  • IdRef : 03255995X
Laurent Roberval
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04527087 , version 1 (29-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04527087 , version 1

Citer

Daniel Fasquelle, Laurent Roberval. Une nouvelle réforme du droit des pratiques commerciales restrictives et de la transparence tarifaire par la loi en faveur des PME du 2 août 2005. Les petites affiches, 2005, 242, pp.4-11 / Id : PA200524201. ⟨hal-04527087⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More