Une nouvelle réforme du droit des pratiques commerciales restrictives et de la transparence tarifaire par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2005

Une nouvelle réforme du droit des pratiques commerciales restrictives et de la transparence tarifaire par la loi en faveur des PME du 2 août 2005

Daniel Fasquelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767308
  • IdRef : 03255995X
Laboratoire de recherche juridique
Laurent Roberval
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Leyla Mahroug  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04527087

Soumis le : vendredi 29 mars 2024-16:49:35

Dernière modification le : mardi 2 juillet 2024-08:58:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04527087 , version 1 (29-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04527087 , version 1

Citer

Daniel Fasquelle, Laurent Roberval. Une nouvelle réforme du droit des pratiques commerciales restrictives et de la transparence tarifaire par la loi en faveur des PME du 2 août 2005. Les petites affiches, 2005, 242, pp.4-11 / Id : PA200524201. ⟨hal-04527087⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More