Les fautes lucratives et les assurances de dommages - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2005

Les fautes lucratives et les assurances de dommages

Daniel Fasquelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767308
  • IdRef : 03255995X
Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04527065 , version 1 (29-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04527065 , version 1

Citer

Daniel Fasquelle, Rodolphe Mesa. Les fautes lucratives et les assurances de dommages. Revue générale du droit des assurances, 2005, 2, pp.351-385 / Id : RGDA2005-2-002. ⟨hal-04527065⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More